—Immatriculation et enregistrement
—Procédures de sanction et d’inspection
—Controverses concernant les réparations et le refit
—Assurances corps
—Assurances de responsabilité civile pour les réparateurs, ports et ports de plaisance
—Droit procédural et des assurances : saisies conservatoires, accidents de la navigation, abordage, sauvetage, remorquage, avaries, lésions